Conditions d'Utilisation
Modalités d'usage de nos services et de notre plateforme
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Préambule
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que de nos services d'immobilier patrimonial. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
1. Définitions
2. Accès au Site et aux Services
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au Site demeurent à votre charge. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou pour toute autre raison légitime.
Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou la fourniture d'informations personnelles. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir dans cet état.
3. Utilisation du Site
3.1 Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser le Site et son contenu à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes conditions et de la législation applicable. Cette utilisation inclut la navigation, la consultation des informations, et la prise de contact avec nos services.
3.2 Utilisation Interdite
Il est strictement interdit :
- De reproduire, copier, ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
- D'utiliser des robots, scripts, ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
- De tenter d'accéder à des zones restreintes ou de contourner les mesures de sécurité
- D'utiliser le Site à des fins illégales, malveillantes, ou contraires aux bonnes mœurs
- De transmettre du contenu inapproprié, offensant, ou nuisible
- De porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, sons, vidéos, et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de notre société ou de nos partenaires licenciés.
Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Les marques et logos affichés sur le Site sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5. Contenu Utilisateur
Si vous êtes amené à transmettre du contenu via le Site (commentaires, messages, documents), vous garantissez que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il respecte la législation en vigueur. Vous conservez la propriété de votre contenu mais nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre de nos services.
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier, ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions ou qui pourrait nuire à l'image de notre société.
6. Prestations de Services
Nos services d'immobilier patrimonial sont régis par des contrats spécifiques établis selon chaque mission. Les informations présentées sur le Site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Chaque prestation fait l'objet d'une proposition commerciale détaillée et d'un contrat spécifique.
Les prix indiqués sont susceptibles de modification sans préavis. Ils s'entendent hors taxes sauf mention contraire. Les conditions de paiement et modalités d'exécution sont précisées dans chaque contrat de prestation.
7. Disponibilité et Performance
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le Site peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure.
Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude, ou la mise à jour permanente de toutes les informations.
8. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant directement d'un manquement de notre part à nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, tels que perte de profits, perte de clientèle, trouble commercial, ou perte de données.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou des informations qui y sont contenues. L'utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité.
Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur pour les services concernés.
9. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ou assumons une responsabilité quant au contenu de ces sites. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité, ou leurs pratiques.
10. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant le Site, vous acceptez les modalités de traitement de vos données personnelles telles que décrites dans cette politique.
11. Durée et Résiliation
Les présentes conditions s'appliquent pour une durée indéterminée. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Les cas de force majeure incluent notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les défaillances des réseaux de télécommunication, ou les décisions des autorités publiques.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence peuvent également s'appliquer.
14. Dispositions Diverses
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des conditions.
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas sanctionner un manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit ou une acceptation du manquement.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour nous signaler un problème, vous pouvez nous contacter via les moyens mis à votre disposition sur le Site.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et à traiter avec sérieux toute réclamation ou suggestion d'amélioration.